Concepts et définitions

Intitulé de la fiche :	Territoire douanier
Type :	Concept
Définition :	Le territoire douanier est le territoire dans lequel les dispositions de la législation douanière du Maroc sont pleinement applicables.
Recommandation Internationale	Il est recommandé d’utiliser plutôt le territoire économique comme base des statistiques du commerce extérieur, certains types de transactions pouvant échapper à la collecte d’information par les douanes (par exemple les opérations à partir des zones franches).
Référence de la recommandation :	Statistiques du commerce international de marchandises : Concepts et définitions, 2010
Application de la recommandation au niveau national :	Le Maroc applique le système de commerce spécial élargi en intégrant les zones franches d’exportations. Seuls les entrées et sorties de marchandises des entrepôts sont exclues. Leur intégration est liée à la mise en œuvre du système du « commerce général », qui est en cours d’étude au Maroc.
Termes liés :	Territoire assujetti, Territoire économique, Territoire statistique
Classifications associées :
Propriétaire :
Source :
Domaine statistique :	Commerce extérieur
Créé le :	2011 le 23 Mai 12:0:00 AM
Dernière mise à jour le :	2013 le 23 Octobre 12:0:00 AM