Concepts et définitions

Intitulé de la fiche :	Admission temporaire en vue de réexportation en l’état
Type :	Concept
Définition :	Le régime douanier de l’admission temporaire en vue de réexportation en l’état permet aux opérateurs d’importer en suspension des droits et taxes des marchandises destinées à être réexportées dans un délai déterminé sans avoir subi de modification, exception faite de la dépréciation normale des marchandises du fait de leur utilisation.
Recommandation Internationale	Il est recommandé d’exclure ce régime douanier des statistiques du commerce extérieur.
Référence de la recommandation :	Statistiques du commerce international de marchandises : Concepts et définitions, 2010
Application de la recommandation au niveau national :	La recommandation internationale est appliquée.
Termes liés :	Régime douanier
Classifications associées :
Propriétaire :
Source :	Données douanières
Domaine statistique :	Commerce extérieur
Créé le :	2011 le 23 Mai 12:0:00 AM
Dernière mise à jour le :	2013 le 23 Octobre 12:0:00 AM