Concepts et définitions

Intitulé de la fiche :	Filiale
Type :	Concept
Définition :	Une filiale est une entreprise d’investissement direct dont un investisseur non résident détient plus de 50% du capital social ou des droits de vote, c’est-à-dire une entreprise qui est sous le contrôle de l’investisseur.
Recommandation Internationale	Etre en mesure de faire la distinction entre une filiale, une succursale et une entreprise associée
Référence de la recommandation :	Manuel du FMI, Définition de Référence de l’OCDE
Application de la recommandation au niveau national :	Information disponible pour les stocks dans le cadre de l’enquête annuelle sur les investissements étrangers. Cette information sera exploitée et complétée pour les besoins des FATS
Termes liés :	Entreprise associée, Entreprise d’investissement direct, Entreprises affiliées, Entreprises sœurs, Investisseur direct, Participation indirecte dans une entreprise d’investissement direct, Statistiques sur l’activité des filiales étrangères (FATS), Succursale, Variables FATS
Classifications associées :
Propriétaire :
Source :	Comptes rendus bancaires et sources complémentaires (enquêtes, données bilatérales, base Orbis, Ompic,...)
Domaine statistique :	Balance des paiements, Position extérieure globale
Créé le :	2034 le 1 Janvier 12:0:00 AM
Dernière mise à jour le :	2013 le 1 Octobre 12:0:00 AM