Concepts et définitions
Détails de fiche
| Intitulé de la fiche : | Crédit-bail |
| Type : | Concept |
| Définition : | Le Crédit-bail, connu sous le nom de " leasing ", est une opération financière par laquelle une personne, le crédit bailleur (société de financement, banque…) achète un bien et le met à la disposition d’une autre personne, le preneur (locataire), moyennant le paiement d’un loyer. Le locataire n’est pas juridiquement propriétaire du bien mis à sa disposition. Le contrat de crédit-bail est assorti d’une promesse unilatérale de vente, selon laquelle le preneur a la possibilité, au terme de la période convenue, d’acheter le bien. |
| Recommandation Internationale | Le manuel des Statistiques du commerce international de marchandises (Concepts et définitions, 2010) distingue entre deux types de contrats de location: la « location financière » et la « location-exploitation ». Les biens relevant d’une location financière sont à inclure dans les statistiques du commerce international. En revanche, les biens relevant de la location exploitation sont à exclure. Dans la pratique, il peut être difficile de différencier ces deux types de location. Par conséquent, dans certains cas, la durée du contrat de location peut servir à distinguer une « location financière » (un an ou plus) d’une « location-exploitation » (moins d’un an). |
| Référence de la recommandation : | Statistiques du commerce international de marchandises : Concepts et définitions, 2010 |
| Application de la recommandation au niveau national : | Les importations de biens d’équipement faisant l’objet de crédit-bail portant sur une période dépassant une année, sont inclues dans les statistiques du commerce extérieur du Maroc. |
| Termes liés : | |
| Classifications associées : | |
| Propriétaire : | |
| Source : | Données douanières + opérateurs |
| Domaine statistique : | Commerce extérieur |
| Créé le : | 2013-09-11 00:00:00 |
| Dernière mise à jour le : | 2034-01-01 00:00:00 |