Concepts et définitions
Détails de fiche
| Intitulé de la fiche : | Redevances et droits de licence |
| Type : | Concept |
| Définition : | Ce poste recouvre les flux relatifs à l’utilisation d’actifs incorporels non financiers non produits et des droits de propriété. Il s’agit des revenus de la propriété intellectuelle dont en particulier la location de brevets et licences, exploitation de marques, etc. |
| Recommandation Internationale | Ce poste est intitulé dans le MBP6 «Commissions pour usage de propriété intellectuelle n.i.a. » et comprend les frais de franchise, frais pour l’utilisation des droits de propriété résultant d’activités de R&D, frais de reproduction autorisée et/ou distribution par le biais d’accords de licence portant sur les ouvres originales ou les prototypes créés. |
| Référence de la recommandation : | MBP6 |
| Application de la recommandation au niveau national : | Appliquée |
| Termes liés : | Compte des Services |
| Classifications associées : | |
| Propriétaire : | FMI |
| Source : | Données bancaires |
| Domaine statistique : | Balance des paiements |
| Créé le : | 2013-08-15 00:00:00 |
| Dernière mise à jour le : | 2013-08-15 00:00:00 |