Concepts et définitions
Détails de fiche
| Intitulé de la fiche : | Déclaration douanière |
| Type : | Concept |
| Définition : | Selon le Manuel des Statistiques du commerce international des marchandises des Nations Unies (IMTS 2010), une déclaration en douane est « un acte fait ou une déclaration faite dans la forme prescrite ou acceptée par la douane, donnant des informations ou des renseignements requis par les services de douane. » Cette déclaration comporte plusieurs types d’informations relatives notamment à la marchandise importée ou exportée, au moyen de transport utilisé et aux pays partenaires. |
| Recommandation Internationale | Il est recommandé d’utiliser les relevés douaniers comme principale source de données et source préférée de données de manière générale. Il est recommandé également de compléter les données douanières par des informations provenant d’autres sources, le cas échéant, afin d’assurer une couverture totale des statistiques du commerce international de marchandises. |
| Référence de la recommandation : | Statistiques du commerce international de marchandises : Concepts et définitions, 2010 |
| Application de la recommandation au niveau national : | Cette recommandation est mise en œuvre par le Maroc. |
| Termes liés : | Exportations de biens, Importations de biens, Régime douanier, Régimes préférentiels, Territoire douanier |
| Classifications associées : | |
| Propriétaire : | Administration des Douanes et Impôts Indirects |
| Source : | Administration des Douanes et Impôts Indirects |
| Domaine statistique : | Commerce extérieur |
| Créé le : | 2013-06-21 00:00:00 |
| Dernière mise à jour le : | 2013-06-21 00:00:00 |