Concepts et définitions
Détails de fiche
| Intitulé de la fiche : | Déclaration provisionnelle |
| Type : | Concept |
| Définition : | La déclaration provisionnelle est une déclaration dont l’espèce des marchandises est la seule énonciation obligatoirement mentionnée et où les autres énonciations peuvent ne pas être déclarées ou déclarées approximativement. La déclaration provisionnelle a été conçue pour faciliter la tâche aux importateurs et exportateurs de marchandises en vrac, ou les exportateurs de certains produits comme les primeurs, agrumes, fleurs, poissons frais dont les quantités ne sont connues au moment de l’établissement de la déclaration à cause notamment des envois échelonnés sur une période donnée. L’Administration des douanes a donné, la possibilité aux opérateurs concernés, au moment du dépôt de leurs dossiers, de faire des déclarations sommaires sans obligation de mentionner les quantités exactes sous réserve de régulariser dans un délai ne dépassant pas un mois. |
| Recommandation Internationale | |
| Référence de la recommandation : | |
| Application de la recommandation au niveau national : | |
| Termes liés : | Déclaration douanière, Exportations de biens, Importations de biens, Produits |
| Classifications associées : | |
| Propriétaire : | Administration des Douanes et Impôts Indirects |
| Source : | Administration des Douanes et Impôts Indirects |
| Domaine statistique : | Commerce extérieur |
| Créé le : | 2013-08-17 00:00:00 |
| Dernière mise à jour le : | 2013-08-17 00:00:00 |