Concepts et définitions
Détails de fiche
| Intitulé de la fiche : | Réexportation en suite d’admission temporaire pour perfectionnement actif |
| Type : | Concept |
| Définition : | Une réexportation en suite d’admission temporaire pour perfectionnement actif désigne l’exportation de produits compensateurs résultant de la transformation ou de l’ouvraison des marchandises pour lesquelles l’utilisation du régime du perfectionnement actif a été autorisée. |
| Recommandation Internationale | Il est recommandé que les produits résultant de la transformation de biens dans le cadre du régime de l’admission temporaire pour perfectionnement actif (produits compensateurs dans la terminologie douanière) soient inclus dans les statistiques des exportations de marchandises des pays à leur pleine valeur (brute). |
| Référence de la recommandation : | Statistiques du commerce international de marchandises : Concepts et définitions, 2010 |
| Application de la recommandation au niveau national : | Cette recommandation est mise en œuvre par le Maroc. Les réexportations en suite d’admission temporaire pour perfectionnement actif sont enregistrées dans les statistiques des exportations à leur valeur brute : - En ce qui concerne le perfectionnement actif avec paiement, la valeur des réexportations correspond à la valeur totale des biens réexportés. - Quant au perfectionnement actif sans paiement, la valeur des réexportations comprend la valeur de la matière première ayant effectivement fait l’objet de transformation et la valeur ajoutée incorporée dans le produit fini. |
| Termes liés : | Admission temporaire en vue de perfectionnement actif, Admission temporaire pour perfectionnement actif avec paiement, Admission temporaire pour perfectionnement actif sans paiement, Exportations de biens, Régime douanier, Valeur ajoutée en suite d’admission temporaire pour perfectionnement actif sans paiement |
| Classifications associées : | |
| Propriétaire : | Administration des Douanes et Impôts Indirects |
| Source : | Données douanières |
| Domaine statistique : | Commerce extérieur |
| Créé le : | 2013-09-11 00:00:00 |
| Dernière mise à jour le : | 2013-09-11 00:00:00 |