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Concepts et définitions

Détails de fiche

Intitulé de la fiche : Codes accords
Type : Classification
Définition : Le code accord permet d’identifier chacun des accords commerciaux spécifiques permettant aux importateurs et exportateurs de bénéficier d’avantages, en particulier tarifaires.
Recommandation Internationale
Référence de la recommandation :
Application de la recommandation au niveau national :
Termes liés : Régimes préférentiels
Classifications associées : Codes accords
Propriétaire : Administration des douanes
Source :
Domaine statistique : Commerce extérieur
Créé le : 2011-05-23 00:00:00
Dernière mise à jour le : 2013-10-22 00:00:00