Retour à la liste des fiches

Concepts et définitions

Détails de fiche

Intitulé de la fiche : Codes des centres de registre de commerce
Type : Classification
Définition : Codification interne notifiée dans l’instruction 05 qui s’appuie sur le code tribunal correspondant du Registre du Commerce.
Recommandation Internationale
Référence de la recommandation :
Application de la recommandation au niveau national :
Termes liés :
Classifications associées :
Propriétaire : Tribunal de commerce / OMPIC
Source : OMPIC (Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale)
Domaine statistique : Commerce extérieur, Balance des paiements, Position extérieure globale
Créé le : 2034-01-01 00:00:00
Dernière mise à jour le : 2013-10-15 00:00:00