Concepts et définitions
Détails de fiche
| Intitulé de la fiche : | Admission temporaire en vue de réexportation en l’état |
| Type : | Concept |
| Définition : | Le régime douanier de l’admission temporaire en vue de réexportation en l’état permet aux opérateurs d’importer en suspension des droits et taxes des marchandises destinées à être réexportées dans un délai déterminé sans avoir subi de modification, exception faite de la dépréciation normale des marchandises du fait de leur utilisation. |
| Recommandation Internationale | Il est recommandé d’exclure ce régime douanier des statistiques du commerce extérieur. |
| Référence de la recommandation : | Statistiques du commerce international de marchandises : Concepts et définitions, 2010 |
| Application de la recommandation au niveau national : | La recommandation internationale est appliquée. |
| Termes liés : | Régime douanier |
| Classifications associées : | |
| Propriétaire : | |
| Source : | Données douanières |
| Domaine statistique : | Commerce extérieur |
| Créé le : | 2011-05-23 00:00:00 |
| Dernière mise à jour le : | 2013-10-11 00:00:00 |