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Concepts et définitions

Détails de fiche

Intitulé de la fiche : Pays de provenance
Type : Variable
Définition : Le pays de provenance à l’importation est le pays à partir duquel les biens ont été expédiés vers le pays importateur, sans qu’aucune transaction commerciale ou autre opération modifiant le statut juridique des biens ne soit intervenue dans un pays intermédiaire quelconque. Si avant de parvenir au pays importateur les biens sont entrés dans un pays tiers et ont fait l’objet de telles transactions ou opérations, c’est ce pays tiers qui est considéré comme le pays de provenance.
Recommandation Internationale Il est recommandé d’utiliser le pays de provenance à l’importation, en complément des données par pays d’origine.
Référence de la recommandation : Statistiques du commerce international de marchandises : Concepts et définitions, 2010
Application de la recommandation au niveau national : La recommandation est mise en œuvre par le Maroc à partir de 2013.
Termes liés : Codes pays, Pays d’origine, Pays partenaire (Commerce extérieur), Zones géographiques (continents)
Classifications associées : Codes pays, Zones géographiques (continents)
Propriétaire :
Source : Données douanières + sources complémentaires (opérateurs, organismes publics)
Domaine statistique : Commerce extérieur
Créé le : 2011-05-23 00:00:00
Dernière mise à jour le : 2013-10-07 00:00:00