Concepts et définitions
Détails de fiche
| Intitulé de la fiche : | Chronologie d’enregistrement des flux |
| Type : | Concept |
| Définition : | Les transactions internationales doivent être enregistrées sur la base des faits générateurs (ou des droits constatés), c’est à dire au moment du transfert de propriété (cas de l’échange d’un bien ou d’un actif), au moment de la fourniture d’un service ou de manière plus générale au moment de la création, de la transformation, de l’échange, du transfert ou de l’extinction de la valeur économique. |
| Recommandation Internationale | Les flux doivent être enregistrés en balance des paiements au moment où ils se produisent. Ce moment ne coïncide pas systématiquement avec le moment du règlement qui peut intervenir avant une transaction (avance à la commande) ou postérieurement à une transaction (crédit commercial). |
| Référence de la recommandation : | SCN, Manuel du FMI |
| Application de la recommandation au niveau national : | Les flux sont enregistrés au moment des règlements. Lorsque l’information est disponible, ils sont enregistrés selon le principe des droits constatés. |
| Termes liés : | Balance des paiements, Crédits commerciaux et avances, Droits constatés, Mode de fourniture des services, Transactions |
| Classifications associées : | |
| Propriétaire : | SCN 2008 et FMI |
| Source : | |
| Domaine statistique : | Balance des paiements |
| Créé le : | 2013-10-22 00:00:00 |
| Dernière mise à jour le : | 2013-10-22 00:00:00 |