Concepts et définitions
Détails de fiche
| Intitulé de la fiche : | Droits constatés |
| Type : | Concept |
| Définition : | La base des faits générateurs (ou des droits constatés) fait partie des principes comptables sur lesquels reposent la compilation des comptes internationaux et la balance des paiements. Généralement, il s’agit du moment du transfert de la propriété entre les deux parties de la transaction |
| Recommandation Internationale | Le Manuel du FMI recommande d’employer la base des faits générateurs pour déterminer le moment d’enregistrement des flux. La base des faits générateurs associe le moment d’enregistrement à la datation des événements donnant lieu aux flux de ressources effectifs. |
| Référence de la recommandation : | SCN, BPM6 |
| Application de la recommandation au niveau national : | La base des droits constatés est respectée lorsque l’information est disponible. |
| Termes liés : | Chronologie d’enregistrement des flux, Transactions |
| Classifications associées : | |
| Propriétaire : | SCN 2008 et FMI |
| Source : | |
| Domaine statistique : | Balance des paiements, Position extérieure globale |
| Créé le : | 2034-01-01 00:00:00 |
| Dernière mise à jour le : | 2013-10-24 00:00:00 |