Concepts et définitions
Détails de fiche
| Intitulé de la fiche : | Entreprise d’investissement direct |
| Type : | Concept |
| Définition : | Une entreprise d’investissement direct est une entreprise sur laquelle un investisseur direct exerce directement ou indirectement soit une influence (avec une détention comprise entre 10% et 50% du capital) soit le contrôle (avec une détention de plus de 50% du capital). Une succursale est une entreprise d’investissement direct non constituée en société, et qui est détenue à 100% par son investisseur direct. Une filiale est une entreprise sous le contrôle d’un investisseur direct détenant plus de 50% du capital. Une entreprise associée est une entreprise sous influence d’un investisseur direct détenant plus de 10% mais moins de 50% du capital. Les entreprises sœurs sont des entreprises sans relation d’influence ou de contrôle les unes dans les autres mais sous le contrôle ou l’influence de la même entreprise mère. |
| Recommandation Internationale | Il est recommandé afin d’établir la relation d’investissement direct dans sa totalité en tenant compte des participations indirectes, de reconstituer les chaînes de participation et de distinguer celles des entreprises qui sont des filiales, des entreprises associées, ou des entreprises sœurs. |
| Référence de la recommandation : | Définition de Référence de l’OCDE et Manuel du FMI |
| Application de la recommandation au niveau national : | L’Office des Changes a connaissance de la relation d’affiliation et du pourcentage de participation au travers de la déclaration bancaire pour les flux et des enquêtes sur les stocks |
| Termes liés : | Entreprise associée, Entreprises sœurs, Filiale, Investissement direct, Investisseur direct, Succursale |
| Classifications associées : | |
| Propriétaire : | |
| Source : | Données bancaires pour les flux et opérateurs économiques pour le stock (enquête annuelle sur les investissements étrangers) |
| Domaine statistique : | Balance des paiements, Position extérieure globale |
| Créé le : | 2034-01-01 00:00:00 |
| Dernière mise à jour le : | 2013-10-14 00:00:00 |