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Concepts et définitions

Détails de fiche

Intitulé de la fiche : Territoire assujetti
Type : Concept
Définition : Le territoire assujetti correspond à la partie du territoire national pour laquelle l’entrée des marchandises est passible des droits de douane.
Recommandation Internationale
Référence de la recommandation :
Application de la recommandation au niveau national :
Termes liés : Territoire douanier, Territoire économique, Territoire statistique
Classifications associées :
Propriétaire :
Source :
Domaine statistique : Commerce extérieur
Créé le : 2011-05-23 00:00:00
Dernière mise à jour le : 2013-10-07 00:00:00