Concepts et définitions
Détails de fiche
Intitulé de la fiche : |
Territoire assujetti |
Type : |
Concept |
Définition : |
Le territoire assujetti correspond à la partie du territoire national pour laquelle l’entrée des marchandises est passible des droits de douane. |
Recommandation Internationale |
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Référence de la recommandation : |
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Application de la recommandation au niveau national : |
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Termes liés : |
Territoire douanier, Territoire économique, Territoire statistique
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Classifications associées : |
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Propriétaire : |
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Source : |
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Domaine statistique : |
Commerce extérieur
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Créé le : |
2011-05-23 00:00:00 |
Dernière mise à jour le : |
2013-10-07 00:00:00 |