Concepts et définitions
Détails de fiche
| Intitulé de la fiche : | Territoire douanier |
| Type : | Concept |
| Définition : | Le territoire douanier est le territoire dans lequel les dispositions de la législation douanière du Maroc sont pleinement applicables. |
| Recommandation Internationale | Il est recommandé d’utiliser plutôt le territoire économique comme base des statistiques du commerce extérieur, certains types de transactions pouvant échapper à la collecte d’information par les douanes (par exemple les opérations à partir des zones franches). |
| Référence de la recommandation : | Statistiques du commerce international de marchandises : Concepts et définitions, 2010 |
| Application de la recommandation au niveau national : | Le Maroc applique le système de commerce spécial élargi en intégrant les zones franches d’exportations. Seuls les entrées et sorties de marchandises des entrepôts sont exclues. Leur intégration est liée à la mise en œuvre du système du « commerce général », qui est en cours d’étude au Maroc. |
| Termes liés : | Territoire assujetti, Territoire économique, Territoire statistique |
| Classifications associées : | |
| Propriétaire : | |
| Source : | |
| Domaine statistique : | Commerce extérieur |
| Créé le : | 2011-05-23 00:00:00 |
| Dernière mise à jour le : | 2013-10-11 00:00:00 |