Votre déclaration - Loi 63-14 : Déclaration en ligne

I - Votre banque

Votre déclaration est-elle prise en charge par une banque ?

Oui

Non, aucune banque

La banque :

La ville de votre agence bancaire :

Agence :

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II - Votre identité

Numéro de la carte nationale d'identité électronique : (*)

Copie scannée de la carte nationale d'identité électronique : (*)

Nom de famille : (*)

Prénom : (*)

Numéro du téléphone : (*)

+212

Adresse email : (*)

Adresse email de votre banquier :

Adresse : (*)

Code postal : (*)

Ville : (*)

III - Votre résidence fiscale à l'étranger

Durée de votre résidence fiscale à l'étranger :

Du :

Au :

Dernier pays de votre résidence à l'étranger :

Les pièces justificatives de votre résidence à l'étranger :

La taille des fichiers attachés ne doit pas dépasser 5 MB

Résidence fiscale à l’étranger

Les documents pouvant justifier la résidence antérieure à l’étranger sont comme suit :

Certificat de radiation des registres des consulats, missions ou représentations diplomatiques marocaines à l’étranger
Certificat de résidence à l’étranger
Tout document justifiant la résidence antérieure à l’étranger

Exercice d’une activité professionnelle à l’étranger

Les documents justifiant l’exercice d’une activité à l’étranger ainsi que les revenus perçus à ce titre sont comme suit :

Les déclarations fiscales
Le contrat de travail
Les bulletins de salaire
Tout document justifiant la durée de l’exercice d’une activité à l’étranger ainsi que les revenus perçus à ce titre

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Liste des fichiers

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Aucune donnée

IV - Situation des avoirs et liquidités détenus à l'étranger avant la date de transfert de la résidence fiscale au Maroc

1 - Biens immeubles

Nature du bien immeuble	N° du titre foncier	Surface en m²	Adresse	Pays	Prix d'acquisition en monnaie étrangère ou valeur du bien immeuble en cas de détention par voie d'héritage ou de donation	Date d'acquisition ou de détention	Pièces jointes	Actions
Aucune donnée

2 - Les actifs financiers

Nature de l'actif financier	Nombre	Prix d'acquisition ou de souscription en monnaie étrangère	Date d'acquisition ou de souscription	Pays	Pièces jointes	Actions
Aucune donnée

3 - Avoirs liquides

Nature des avoirs liquides	N° du compte bancaire	Solde avant la date de transfert de la résidence fiscale	Pays	Pièces jointes	Actions
Aucune donnée

4 - Propriétés intellectuelles, culturelles et artistiques

Nature	Date de possession	Valeur	Pays	Pièces jointes	Actions
Aucune donnée

V - Situation des avoirs et liquidités détenus à l'étranger à la date de la déclaration

1 - Biens immeubles

Nature du bien immeuble	N° du titre foncier	Surface en m²	Adresse	Pays	Prix d'acquisition en monnaie étrangère ou valeur du bien immeuble en cas de détention par voie d'héritage ou de donation	Date d'acquisition ou de détention	Pièces jointes	Actions
Aucune donnée

2 - Les actifs financiers

Nature de l'actif financier	Nombre	Prix d'acquisition ou de souscription en monnaie étrangère	Date d'acquisition ou de souscription	Pays	Pièces jointes	Actions
Aucune donnée

3 - Avoirs liquides

Nature des avoirs liquides	N° du compte bancaire	Solde à la date de déclaration	Pays	Pièces jointes	Actions
Aucune donnée

4 - Propriétés intellectuelles, culturelles et artistiques

Nature	Date de possession	Valeur	Pays	Pièces jointes	Actions
Aucune donnée

VI - Compléter votre déclaration

J'atteste que les fonds ayant servi à la constitution des avoirs et liquidités déclarés ci-dessous sont d'origine étrangère.

Veuillez fournir toutes précisions complémentaires qui pourraient vous paraître utiles :

VII - Validation de votre déclaration

I - Votre banque

Votre déclaration est-elle prise en charge par une banque ?

II - Votre identité

Date de la déclaration	Numéro de la carte nationale d'identité électronique

Nom de famille	Prénom

Numéro du téléphone	Adresse email

Adresse

Code postal	Ville

III - Votre résidence fiscale à l'étranger

Durée de votre résidence fiscale à l'étranger
Du :	Au :
Dernier pays de votre résidence à l'étranger

Les pièces justificatives de votre résidence à l'étranger

IV - Situation des avoirs et liquidités détenus à l'étranger avant la date de transfert de la résidence fiscale au Maroc

1 - Biens immeubles

2 - Les actifs financiers

3 - Avoirs liquides

4 - Propriétés intellectuelles, culturelles et artistiques

V - Situation des avoirs et liquidités détenus à l'étranger à la date de la déclaration

1 - Biens immeubles

2 - Les actifs financiers

3 - Avoirs liquides

4 - Propriétés intellectuelles, culturelles et artistiques

VI - Complément d'informations

☑ J'atteste que les fonds ayant servi à la constitution des avoirs et liquidités déclarés ci-dessous sont d'origine étrangère.
Précisions complémentaires qui pourraient vous paraître utiles

Détail de la propriété intellectuelle, culturelle et artistique
Fichiers attachés

Nature de la propriété intellectuelle, culturelle et artistique :

Valeur :

Devise :

Date de possession :

Pays :

La taille des fichiers attachés ne doit pas dépasser 5 MB

Les justificatifs des propriétés intellectuelles, culturelles et artistiques sont : tout document légal justifiant la date de leur possession et leur valeur avant la date de transfert de la résidence fiscale au Maroc

En cas de changement au niveau des avoirs déclarés, vous êtes tenu de joindre les documents justifiant les changements opérés depuis la date de changement de la résidence fiscale au Maroc notamment : tout document légal justifiant la date de leur possession et leur valeur avant la date de transfert de la résidence fiscale au Maroc.

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Détail de l'actif financier
Fichiers attachés

Nature de l'actif financier :

Nombre :

Date d'acquisition ou de souscription :

Prix d'acquisition ou de souscription en monnaie étrangère :

Devise :

Pays :

La taille des fichiers attachés ne doit pas dépasser 5 MB

Pour les actifs financiers : Tout document justifiant la date de détention de ces actifs et la valeur de leur souscription ou acquisition avant la date de transfert de la résidence fiscale au Maroc
Au cas où les actifs financiers déclarés auraient été financés par un moyen autre que les fonds propres, joindre les justificatifs correspondants :

Contrat de prêt et tableaux d’amortissement ; ou
Tout autre document justifiant la modalité de financement des actifs déclarés.

Le relevé des comptes d’actifs financiers ; ou
les documents justificatifs des opérations de vente et d’achat de ces actifs ;

Au cas où les actifs financiers déclarés auraient été financés par un moyen autre que les fonds propres, joindre les justificatifs correspondants :

Contrat de prêt et tableaux d’amortissement ;
Tout autre document justifiant la modalité de financement des actifs déclarés.

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Détail de l'avoir liquide
Fichiers attachés

Nature de l'avoir liquide :

N° du compte bancaire :

Devise :

Pays :

La taille des fichiers attachés ne doit pas dépasser 5 MB

Les documents justificatifs des avoirs liquides sont : le relevé du compte bancaire au titre du dernier mois précédant la date de transfert de la résidence fiscale au Maroc ainsi que celui du mois précédant la date de la déclaration

Les documents justificatifs relatifs à l’augmentation des liquidités à hauteur des intérêts ;
Relevé des comptes un mois avant la date de déclaration.

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Détail du bien immeuble
Fichiers attachés

Nature du bien immeuble :

N° du titre foncier :

Surface en m² :

Adresse :

Ville :

Pays :

Date d'acquisition ou de détention :

Prix d'acquisition en monnaie étrangère ou valeur du bien immeuble en cas de détention par voie d'héritage ou de donation :

Devise :

La taille des fichiers attachés ne doit pas dépasser 5 MB

Les documents justifiant la valeur des biens immeubles :

Une attestation justifiant l’acquisition du bien immeuble et sa valeur avant la date de transfert de la résidence fiscale au Maroc, délivrée par une personne ou une entité habilitée juridiquement à le faire ; ou
une attestation justifiant sa détention par voie d’héritage ou de donation avant la date de transfert de la résidence fiscale au Maroc, délivrée par une personne ou une entité habilitée juridiquement à le faire ;

Au cas où les biens immeubles déclarés auraient été financés par un moyen autre que les fonds propres, les justificatifs correspondants :

Contrat de prêt et tableaux d’amortissement ; ou
Tout autre document justifiant la modalité de financement des biens déclarés.

En cas de changement au niveau des avoirs déclarés, vous êtes tenu de joindre les documents justifiant les changements opérés depuis la date de changement de la résidence fiscale au Maroc notamment les contrats de vente et d’achat.
Au cas où les biens immeubles déclarés auraient été financés par un moyen autre que les fonds propres, joindre les justificatifs correspondants :

Contrat de prêt et tableaux d’amortissement ; ou
Tout autre document justifiant la modalité de financement des biens déclarés.

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