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Concepts et définitions

Détails de fiche

Intitulé de la fiche : Succursale
Type : Concept
Définition : On entend par succursale toute entreprise d’investissement direct non constituée en société (n’ayant pas de personnalité morale), et qui est détenue à 100% par son investisseur direct.A titre d’exemple entrent dans cette catégorie les représentations des compagnies aériennes ou des banques.
Recommandation Internationale Etre en mesure de distinguer une succursale, une filiale et une entreprise associée
Référence de la recommandation :
Application de la recommandation au niveau national : Information disponible pour les stocks dans le cadre de l’enquête annuelle sur les investissements étrangers. Cette information sera exploitée et complétée pour les besoins de l’enquête FATS
Termes liés : Entreprise d’investissement direct, Entreprises affiliées, Entreprises sœurs, Filiale, Investissement direct, Investisseur direct
Classifications associées :
Propriétaire :
Source : Opérateurs économiques pour le stock des investissements dircets (enquête annuelle sur les investissements étrangers)
Domaine statistique : Balance des paiements, Position extérieure globale
Créé le : 2034-01-01 00:00:00
Dernière mise à jour le : 2013-10-14 00:00:00