Concepts et définitions
Détails de fiche
Intitulé de la fiche : |
Filiale |
Type : |
Concept |
Définition : |
Une filiale est une entreprise d’investissement direct dont un investisseur non résident détient plus de 50% du capital social ou des droits de vote, c’est-à-dire une entreprise qui est sous le contrôle de l’investisseur. |
Recommandation Internationale |
Etre en mesure de faire la distinction entre une filiale, une succursale et une entreprise associée |
Référence de la recommandation : |
Manuel du FMI, Définition de Référence de l’OCDE |
Application de la recommandation au niveau national : |
Information disponible pour les stocks dans le cadre de l’enquête annuelle sur les investissements étrangers. Cette information sera exploitée et complétée pour les besoins des FATS |
Termes liés : |
Entreprise associée, Entreprise d’investissement direct, Entreprises affiliées, Entreprises sœurs, Investisseur direct, Participation indirecte dans une entreprise d’investissement direct, Statistiques sur l’activité des filiales étrangères (FATS), Succursale, Variables FATS
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Classifications associées : |
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Propriétaire : |
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Source : |
Comptes rendus bancaires et sources complémentaires (enquêtes, données bilatérales, base Orbis, Ompic,...) |
Domaine statistique : |
Balance des paiements,
Position extérieure globale
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Créé le : |
2034-01-01 00:00:00 |
Dernière mise à jour le : |
2013-10-22 00:00:00 |