Concepts et définitions
Détails de fiche
| Intitulé de la fiche : | Régime de l’entrepôt de douane |
| Type : | Concept |
| Définition : | Le régime de l’entrepôt de douane désigne le régime douanier en application duquel les marchandises importées sont stockées sous contrôle de la douane dans un lieu désigné à cet effet (entrepôt de douane) sans paiement des droits et taxes à l’importation. Les biens entreposés peuvent subir des manipulations usuelles pour améliorer leur présentation ou leur qualité marchande ou pour les conditionner avant le transport, telles que la rupture de charge, le regroupement des colis, le tri, le classement, et le remballage. Toutefois, les opérations qui peuvent changer la nature essentielle des biens ne sont normalement pas autorisées. |
| Recommandation Internationale | Les pays qui utilisent le système de commerce spécial définition assouplie, doivent exclure de leurs statistiques, les biens importés à destination des entrepôts de douane ou exportés à partir de ceux-ci. Toutefois, les produits retirés d'entrepôts en douane et destinés à la consommation intérieure doivent être inclus. |
| Référence de la recommandation : | Statistiques du commerce international de marchandises : Concepts et définitions, 2010 |
| Application de la recommandation au niveau national : | Cette recommandation est mise en œuvre par le Maroc. |
| Termes liés : | Régime douanier, Territoire douanier |
| Classifications associées : | |
| Propriétaire : | |
| Source : | Données douanières |
| Domaine statistique : | Commerce extérieur |
| Créé le : | 2013-09-12 00:00:00 |
| Dernière mise à jour le : | 2013-09-12 00:00:00 |