Concepts et définitions
Détails de fiche
| Intitulé de la fiche : | Régime douanier |
| Type : | Variable |
| Définition : | Le régime douanier décrit le cadre dans lequel l’opérateur choisit de faire entrer ou sortir des marchandises en fonction de la législation douanière. La définition de ces procédures est cruciale pour déterminer le système du commerce utilisé pour la production des statistiques. |
| Recommandation Internationale | La fourniture par les douanes d’informations détaillées au niveau des régimes douaniers est recommandée. |
| Référence de la recommandation : | Statistiques du commerce international de marchandises : Concepts et définitions, 2010 |
| Application de la recommandation au niveau national : | La recommandation est appliquée par le Maroc. |
| Termes liés : | Admission temporaire en vue de perfectionnement actif, Admission temporaire en vue de réexportation en l’état, Admission temporaire pour perfectionnement actif avec paiement, Admission temporaire pour perfectionnement actif sans paiement, Avitaillement, Réexportation en suite d’admission temporaire pour perfectionnement actif, Régime de l’entrepôt de douane, Transit douanier, Valeur ajoutée en suite d’admission temporaire pour perfectionnement actif sans paiement |
| Classifications associées : | |
| Propriétaire : | Administration des Douanes |
| Source : | Données douanières + sources complémentaires (opérateurs, organismes publics) |
| Domaine statistique : | Commerce extérieur |
| Créé le : | 2011-05-23 00:00:00 |
| Dernière mise à jour le : | 2013-10-14 00:00:00 |