Concepts et définitions
Détails de fiche
| Intitulé de la fiche : | Valeur ajoutée en suite d’admission temporaire pour perfectionnement actif sans paiement |
| Type : | Variable |
| Définition : | La valeur ajoutée en suite d’ATPA désigne la part de la valeur rémunérant le travail à façon incorporé dans les produits compensateurs dans le cas des marchandises pour lesquelles l’utilisation du régime du perfectionnement actif sans paiement (ATPASP) a été autorisée. |
| Recommandation Internationale | Il est recommandé que les produits résultant de la transformation de biens dans le cadre du régime de l’admission temporaire pour perfectionnement actif (produits compensateurs dans la terminologie douanière) soient inclus dans les statistiques des exportations de marchandises des pays à leur valeur intégrale (brute). |
| Référence de la recommandation : | Statistiques du commerce international de marchandises : Concepts et définitions, 2010 |
| Application de la recommandation au niveau national : | Cette recommandation est mise en œuvre par le Maroc.La valeur des exportations des produits compensateurs (en suite d'admissions temporaires pour perfectionnement actif sans paiement) est déterminée sur une base brute comprenant les matières première ayant effectivement servi à la transformation ainsi que la valeur ajoutée locale incorporée dans le produit. |
| Termes liés : | Admission temporaire en vue de perfectionnement actif, Admission temporaire pour perfectionnement actif sans paiement, Exportations de biens, Réexportation en suite d’admission temporaire pour perfectionnement actif, Régime douanier |
| Classifications associées : | |
| Propriétaire : | |
| Source : | Données douanières |
| Domaine statistique : | Commerce extérieur |
| Créé le : | 2013-08-23 00:00:00 |
| Dernière mise à jour le : | 2013-08-23 00:00:00 |