Concepts et définitions
Détails de fiche
| Intitulé de la fiche : | Admission temporaire en vue de perfectionnement actif |
| Type : | Concept |
| Définition : | Par admission temporaire pour perfectionnement actif; on entend le régime douanier qui permet de recevoir dans un territoire douanier, en suspension des droits et taxes à l’importation, certaines marchandises destinées à être réexportées dans un délai déterminé, après avoir subi une transformation ou une ouvraison.Selon les cas, les produits peuvent être importés avec paiement ou bien sans paiement. |
| Recommandation Internationale | Il est recommandé d’inclure ce régime douanier dans les statistiques du commerce extérieur, les produits étant évalués à leur valeur marchande, même en cas d’opérations sans paiement. |
| Référence de la recommandation : | Statistiques du commerce international de marchandises : Concepts et définitions, 2010 |
| Application de la recommandation au niveau national : | Cette recommandation est mise en œuvre par le Maroc. |
| Termes liés : | Admission temporaire pour perfectionnement actif avec paiement, Admission temporaire pour perfectionnement actif sans paiement, Réexportation en suite d’admission temporaire pour perfectionnement actif, Régime douanier, Valeur ajoutée en suite d’admission temporaire pour perfectionnement actif sans paiement |
| Classifications associées : | |
| Propriétaire : | |
| Source : | Données douanières + sources complémentaires (opérateurs, organismes publics) |
| Domaine statistique : | Commerce extérieur |
| Créé le : | 2011-05-23 00:00:00 |
| Dernière mise à jour le : | 2013-10-21 00:00:00 |