Concepts et définitions
Détails de fiche
| Intitulé de la fiche : | Zone franche |
| Type : | Concept |
| Définition : | Une zone franche est une partie du territoire douanier sur laquelle sont autorisées, en dispense de la réglementation douanière, du contrôle du commerce extérieur et des changes, toutes les activités exportatrices à vocation industrielle ou commerciale ainsi que les activités de service qui y sont rattachées. |
| Recommandation Internationale | En cohérence avec la recommandation d’utiliser le système du commerce général, le territoire statistique devrait contenir les zones franches industrielles et commerciales. |
| Référence de la recommandation : | Statistiques du commerce international de marchandises : Concepts et définitions, 2010 |
| Application de la recommandation au niveau national : | La recommandation est appliquée au Maroc depuis 2005 par l’intégration des transactions réalisées par les opérateurs implantés en Zone Franche industrielle avec le reste du monde dans les statistiques du commerce extérieur du Maroc. |
| Termes liés : | Territoire assujetti, Territoire douanier, Territoire économique, Territoire statistique |
| Classifications associées : | |
| Propriétaire : | |
| Source : | |
| Domaine statistique : | Commerce extérieur |
| Créé le : | 2011-05-23 00:00:00 |
| Dernière mise à jour le : | 2013-10-21 00:00:00 |